Conditions générales d'utilisation

Le logiciel Submersia est édité par Ruben Zeitoun, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, SIRET 106 210 495 00011, RCS Nanterre, adresse : 35 rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Contact : contact@submersia.com.

Les présentes CGU régissent l’utilisation du logiciel en ligne Submersia par les clubs et centres de plongée abonnés ou en période d’essai, ainsi que par les personnes qu’ils autorisent (gérant, comptes d’équipe : moniteurs, secrétariat, comptabilité). Les conditions commerciales (prix, durée, paiement) figurent dans les conditions générales de vente.

L’accès est réservé aux clubs disposant d’un compte ouvert par l’éditeur. Le club est responsable des comptes qu’il crée pour son équipe, des droits qu’il leur attribue, de la confidentialité des identifiants et de l’exactitude des informations saisies. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@submersia.com.

Le club s’engage à utiliser Submersia conformément à son objet (gestion d’un club ou centre de plongée) et à la réglementation, et à ne pas en détourner l’usage : revente ou sous-location du service, ingénierie inverse, tentative d’accès aux données d’un autre club, envoi de contenus illicites, atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service.

Pour les données de ses plongeurs, moniteurs et clients, le club est responsable de traitement et Submersia agit en tant que sous-traitant, dans les conditions de l’accord de sous-traitance des données, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Le club s’engage à informer les personnes concernées et à disposer d’une base légale pour les données qu’il saisit. Les données des comptes et de la facturation sont traitées par l’éditeur comme responsable de traitement (voir la politique de confidentialité).

L’éditeur s’efforce d’assurer un service disponible et fonctionnel, sans garantir une disponibilité de 100 % (maintenance, mises à jour, aléas techniques). Le niveau de service et la limitation de responsabilité sont précisés dans les CGV. Les avertissements d’encadrement affichés par le logiciel sont une aide à la décision : le directeur de plongée reste seul décisionnaire en matière de sécurité.

Lorsqu’un plongeur règle une plongée en ligne via la page de réservation du club, le club est le vendeur de la prestation et le titulaire du compte Stripe qui encaisse ce paiement directement (compte Stripe du club, connecté à Submersia via Stripe Connect ; relevé bancaire au nom du club). Submersia agit en simple intermédiaire technique et prélève sa commission (voir CGV).

Le club est responsable, sur son propre compte Stripe, de toute contestation ou litige bancaire (chargeback) initié par un plongeur au sujet d’un paiement qu’il a reçu, ainsi que des frais de traitement Stripe et des remboursements accordés aux plongeurs, qui sont prélevés sur son compte Stripe. Submersia n’est pas partie à la prestation de plongée vendue par le club et ne peut être tenu responsable des litiges qui en découlent.

L’éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du logiciel. Une évolution qui supprime une fonction essentielle de la formule souscrite est annoncée au moins 30 jours à l’avance.

Le club peut cesser d’utiliser le service dans les conditions de résiliation prévues aux CGV. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou sans délai en cas d’urgence (atteinte à la sécurité du service ou aux données d’autres clubs).

Le logiciel, son interface et sa documentation restent la propriété de l’éditeur. Le club conserve tous les droits sur ses propres données et contenus.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les règles de règlement des litiges prévues aux CGV s’appliquent.