Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du logiciel Submersia par les clubs de plongée souscripteurs.
2. Accès au service
L’accès est réservé aux clubs ayant créé un compte, éventuellement après une période d’essai gratuite, puis activé leur accès via paiement.
3. Compte utilisateur
Chaque club est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations renseignées.
4. Utilisation autorisée
Le club s’engage à utiliser Submersia conformément à son objet (gestion de réservations de plongée) et à ne pas en détourner l’usage (revente, sous-location du service, ingénierie inverse).
5. Disponibilité du service
L’éditeur s’efforce d’assurer un service disponible et fonctionnel mais ne garantit pas une disponibilité de 100 % (maintenance, mises à jour, aléas techniques).
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du logiciel (perte de données liée à une mauvaise manipulation du club, décisions prises par le club sur la base des informations du logiciel, etc.).
7. Évolution du service
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du logiciel, notamment via l’ajout de modules optionnels payants.
8. Résiliation
Le club peut cesser d’utiliser le service à tout moment. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.