Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à la vente de l’accès au logiciel Submersia auprès de clubs de plongée professionnels (relation B2B).
2. Prix
Le prix de l’accès est un montant fixe, payable en une fois, affiché avant tout paiement. Des modules additionnels optionnels pourront être proposés ultérieurement sous forme d’abonnement séparé.
3. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire. L’accès au logiciel est activé automatiquement dès confirmation du paiement.
4. Absence de droit de rétractation
Le client reconnaît agir en qualité de professionnel dans le cadre de son activité (club de plongée). En conséquence, le délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. Le client a par ailleurs bénéficié d’une période d’essai gratuite lui permettant de tester le logiciel avant tout engagement financier.
5. Politique de remboursement
La vente est ferme et définitive. Aucun remboursement n’est dû une fois le paiement effectué, sauf geste commercial exceptionnel laissé à la seule appréciation de l’éditeur.
6. Facturation
Une facture est émise après chaque paiement et transmise au client par email.
7. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.