Politique de confidentialité

Ruben Zeitoun, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, nom commercial Submersia, SIRET 106 210 495 00011, RCS Nanterre, adresse : 35 rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Contact pour toute question sur vos données : contact@submersia.com.

Submersia intervient selon deux rôles distincts :

• Responsable de traitement pour les données des comptes des clubs, de la facturation de l’abonnement, du support et des demandes d’essai envoyées depuis le site.
• Sous-traitant pour les données que chaque club saisit sur ses plongeurs, moniteurs et clients : le club en est le responsable de traitement, et Submersia les traite uniquement pour son compte, selon l’accord de sous-traitance.

• Comptes : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), rôle et droits, facteur de double authentification s'il est activé.
• Club : nom, coordonnées, statut et formule d'abonnement.
• Facturation : identifiants client et abonnement Stripe, montants et factures. Les données de carte bancaire sont saisies et conservées par Stripe, jamais par Submersia.
• Support : messages échangés avec l'équipe Submersia.
• Demandes d'essai : nom du centre, nom, e-mail, téléphone (facultatif), ville, nombre de bateaux, message (facultatif).
• Fin d'essai : la raison que le gérant choisit d'indiquer, et sa précision facultative, lorsqu'un essai se termine sans abonnement.
• Sécurité : adresse e-mail ou adresse IP associée aux tentatives de connexion, aux envois de formulaires publics et aux ouvertures de la démo, pour limiter les abus.
• Démo sans inscription : aucun nom ni adresse e-mail n'est demandé. Un espace de démonstration rempli de données fictives est créé pour vous, fermé au bout de 24 heures puis supprimé automatiquement la nuit suivante avec tout ce que vous y avez saisi ; les adresses e-mail saisies dans une démo ne sont pas enregistrées et aucun e-mail n'en part.

• Fournir le logiciel et gérer l'abonnement : exécution du contrat.
• Facturer et tenir la comptabilité : obligation légale.
• Répondre aux demandes d'essai et de support : mesures précontractuelles et exécution du contrat.
• Sécuriser le service (limitation des tentatives, prévention des abus) : intérêt légitime.
• Envoyer les e-mails de service (bienvenue, connexion, notifications) : exécution du contrat.

Aucune donnée n’est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.

Selon l’usage qu’en fait le club : identité et coordonnées des plongeurs, niveau et organisme de certification, numéro et date de validité de licence, date de validité du certificat médical (le document lui-même n’est pas stocké), réservations, options choisies, paiements, décharges signées (nom du signataire et date ; pour un mineur, nom du représentant légal qui l’autorise et son lien avec l’enfant), tailles de matériel (combinaison, gilet, pointure) si le club les demande, demandes de rappel (nom, numéro de téléphone et message, supprimés au bout de 90 jours), bons cadeaux (nom et e-mail de l’acheteur, nom du bénéficiaire et message s’ils sont indiqués), remarques saisies par le club ; pour les moniteurs : identité, diplômes et fichier de diplôme, photo, planning, absences. Si le plongeur coche la case prévue (jamais pré-cochée), la date de son accord pour recevoir les actualités et offres de son club est enregistrée ; il peut le retirer à tout moment auprès du club, qui reste seul responsable de ses envois. Selon les fonctions que le club active : l’heure d’arrivée du plongeur est enregistrée lors du pointage ; les paramètres de ses plongées (profondeur, durée, paliers, encadrant, prénom des coéquipiers) alimentent son carnet de plongée, consultable sans compte par un lien personnel envoyé par e-mail ; le prénom et l’initiale du nom des plongeurs inscrits aux sorties du jour sont affichés sur l’écran d’accueil du club, dans ses locaux ; un plongeur qui a donné l’accord ci-dessus peut recevoir un e-mail de relance après plusieurs mois sans plongée, ainsi que les e-mails d’actualités que le club écrit à ses plongeurs (campagnes), dont seul le nombre de destinataires est conservé. Chaque e-mail de rappel, de carnet, de demande d’avis, de relance ou de campagne contient un lien de désinscription ; celui d’une campagne retire l’accord. Pour ces données, les personnes concernées doivent s’adresser en premier lieu à leur club ; Submersia transmet au club toute demande reçue directement.

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et de l'application ; traitements serveur exécutés dans la région de Dublin (Irlande) ; les pages sont diffusées par son réseau mondial de serveurs, dont certains sont situés hors de l'Union européenne.
• Supabase Pte. Ltd. (Singapour) : base de données, authentification et stockage des fichiers ; données hébergées dans la région eu-west-1 (Irlande, Union européenne).
• Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels depuis le domaine mail.submersia.com (adresse du destinataire et contenu du message) ; traitement aux États-Unis.
• Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : paiement des abonnements et paiements en ligne des plongeurs (Stripe Connect).
• Google Cloud France SARL (France, Google Workspace) : messagerie de l'éditeur (contact@ et support@) ; reçoit les demandes d'essai, les messages d'assistance et la correspondance avec les clubs ; données traitées dans les centres de données de Google, dans et hors de l'Union européenne.
• Have I Been Pwned (service Pwned Passwords) : vérification qu'un nouveau mot de passe n'a pas fuité ; l'appel est fait depuis les serveurs de Submersia et seuls les 5 premiers caractères d'une empreinte du mot de passe sont transmis : ni votre adresse IP ni aucune donnée permettant de vous identifier.

Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne (États-Unis, Singapour), ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par l’accord de traitement des données de chaque prestataire (Vercel, Supabase, Resend, Stripe, Google). Resend et Stripe adhèrent en outre au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Météo marine : les prévisions viennent de Météo-France (données publiques) et la position du port du service de géocodage de l’IGN (Géoplateforme). Ils ne reçoivent que le nom ou les coordonnées du port indiqué par le club, depuis les serveurs de Submersia : aucune donnée personnelle.

Aucune donnée n’est transmise à un service d’intelligence artificielle.

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur de réseau social. Aucun cookie n’est déposé lors d’une simple visite. Seuls deux cookies peuvent l’être, uniquement à la suite d’une action de votre part :

• Cookie de session (sb-…-auth-token) : maintient la connexion à l'espace club ; déposé à la connexion ou à l'ouverture de la démo, inaccessible au JavaScript, durée maximale d'environ 13 mois, supprimé à la déconnexion.
• Choix de la langue (submersia_lang) : mémorise la langue choisie sur la page de réservation ; déposé seulement si vous changez de langue, durée 12 mois.

Ces cookies sont strictement nécessaires au service ou à une préférence que vous avez exprimée : ils sont dispensés de consentement : il n’y a donc rien à accepter ni à refuser. Un message d’information s’affiche à la première visite ; le fait de l’avoir fermé est mémorisé dans votre navigateur (stockage local « submersia_cookies »), sans cookie et sans envoi au serveur. Vous pouvez supprimer ces éléments à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Les pages de paiement sont hébergées par Stripe, qui y applique sa propre politique de cookies.

• Données de compte et données du club : pendant l'abonnement, puis douze mois après la suspension du compte, avant suppression automatique.
• Factures et pièces comptables : dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Fiches de sécurité archivées par un club (participants, paramètres de plongée) : conservées trois ans après la plongée (l'article A322-72 du Code du sport en demande au moins un), y compris si le plongeur demande ensuite l'effacement de ses autres données ; puis supprimées automatiquement.
• Demandes d'essai sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
• Messages de support : pendant l'abonnement, puis douze mois.
• Journaux de sécurité (tentatives de connexion, envois de formulaires) : 30 jours, puis suppression automatique.
• Journal des actions d'administration de l'éditeur (dont ses consultations d'un club pour l'assistance) : douze mois, puis suppression automatique.
• Sauvegardes automatiques de la base de données : 7 jours.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@submersia.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés de manière irréversible, cookies de session inaccessibles au JavaScript, isolation des données de chaque club au niveau de la base de données, double authentification disponible, limitation des tentatives de connexion.

Sauvegardes : la base de données est sauvegardée automatiquement chaque jour par son hébergeur ; chaque sauvegarde est conservée 7 jours. Les fichiers déposés (logos, photos, diplômes) ne sont pas inclus dans ces sauvegardes.