Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Ruben Zeitoun — Ruben Z Co (SIRET 10621049500011), contact@submersia.com
2. Données collectées
- Données du club (nom, adresse, email, téléphone, responsable)
- Données des plongeurs gérés par le club (nom, niveau de certification, contact)
- Données des moniteurs (nom, diplômes/certifications, planning)
- Données de facturation (traitées par Stripe, non stockées directement par Submersia)
- Données de connexion (email, mot de passe chiffré)
3. Finalités du traitement
Gestion des réservations, planification des sorties, communication avec les clubs, facturation, amélioration du service.
4. Base légale
Exécution du contrat (fourniture du service souscrit par le club) et intérêt légitime (amélioration du produit).
5. Destinataires des données
- Supabase Inc. (hébergement base de données, UE/international selon configuration)
- Stripe (traitement des paiements)
- Resend (envoi des emails transactionnels)
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service par le club, puis supprimées dans un délai raisonnable après résiliation (sauf obligation légale de conservation plus longue, ex : comptabilité).
7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@submersia.com
8. Sécurité
Les mots de passe sont chiffrés. L’accès aux données de chaque club est isolé (architecture multi-tenant).
Note : section à compléter avec un avocat avant montée en charge (registre des traitements, DPO si nécessaire, clauses de transfert hors UE le cas échéant).